Gérer mon contrat de bail
Changement de situation financière
Il est important de signaler tous les changements des revenus de votre ménage, à la hausse ou à la baisse, afin que votre loyer soit adapté. Il est important également de nous informer de toute modification de votre compte bancaire ou de votre numéro de téléphone.
Assurance incendie
À La Ruche Chapelloise, le locataire s’engage à souscrire une police d’assurances du type « intégrale incendie » garantissant à la fois ses meubles et sa responsabilité locative, et ce pendant toute la durée de l’occupation.
Les périls suivants doivent être couverts :
- le contenu du locataire (mobilier et autre…..)
- les décors (tapisserie, peinture, embellissement)
- le bris de vitres
- le vol et tentative de vol en général
- le recours des tiers
Nos services peuvent vous demander à tout moment :
- une copie de votre police d’assurances,
- la preuve du paiement de votre prime d’assurances.
Quitter le logement
Le contrat de bail de nos logements prend fin moyennant un congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’expiration de la durée convenue.
Chacune des parties peut cependant mettre fin au bail moyennant un préavis minimum de trois mois prenant cours le premier jour du mois qui suit sa notification par lettre recommandée.
Demander une mutation vers un autre logement
Si votre logement ne vous convient plus, vous pouvez demander un autre logement. Il s'agit d'une demande de mutation. Plusieurs raisons peuvent être à l'origine de votre demande. Par exemple, votre famille s'est agrandie, vous souhaitez changer de quartier pour vous rapprocher de votre lieu de travail, vos enfants sont tous partis, etc.
En pratique, vous devez adresser une demande de mutation à La Ruche Chapelloise en remplissant formulaire ad’ hoc.
Attention : les demandes de mutations pour des raisons de convenance personnelle ne peuvent pas être introduites durant les 3 premières années d'occupation du logement. Des exceptions sont possibles en raison d'urgence sociale, de cohésion sociale ou de problèmes médicaux.
De plus, certaines demandes de mutations sont prioritaires. Il s'agit des demandes de mutation vers un logement adapté et/ou proportionné au ménage occupant.
Si vous refusez un logement proposé, votre demande de mutation est radiée.
Après la radiation, vous devez attendre 6 mois pour pouvoir demander une nouvelle mutation.
